Conditions générales de vente

Version en vigueur au 17 octobre 2026.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site Petit Rêveur entre [Prénom Nom – à compléter], entrepreneur individuel (EI) exerçant sous le nom commercial « Petit Rêveur » (« le Vendeur ») et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (« le Client »). Le Client les accepte en validant sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Vendeur

[Prénom Nom – à compléter], entrepreneur individuel (EI) exerçant sous le nom commercial « Petit Rêveur », 2 Allée François Truffaut, 74100 Annemasse, France. SIREN [à compléter]. E-mail : paysdudodo@gmail.com. Téléphone : [téléphone – à compléter].

Article 3 – Produits

Le Vendeur propose des oreillers ergonomiques pour enfants en trois tailles (1 à 3 ans, 3 à 8 ans, 8 à 14 ans), vendus à l'unité ou en packs de 2, 3 ou 4 oreillers, ainsi que des housses. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (dimensions, composition, entretien, avertissements) sont présentées sur sa fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible.

Les oreillers ne conviennent pas aux enfants de moins de 12 mois.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable, article 293 B du CGI, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.

Pour les packs, le prix barré correspond au prix des mêmes oreillers achetés à l'unité. Lorsqu'une housse est offerte avec un pack, elle est indiquée sur la fiche produit et dans le panier.

Article 5 – Commande

Le Client choisit la taille et le pack, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées et choisit un mode de livraison et de paiement. Il vérifie ensuite le récapitulatif et peut corriger ses erreurs avant de valider. Cliquer sur le bouton de paiement vaut commande avec obligation de payer. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client.

Le Vendeur peut refuser une commande en cas de litige existant avec le Client ou de suspicion de fraude.

Pour toute commande de 120 € ou plus, le Vendeur conserve le contrat pendant dix ans et le communique au Client sur simple demande (article L213-1 du Code de la consommation).

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Moyens acceptés : carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, PayPal, Shop Pay et paiement en 3 fois sans frais avec Klarna, sous réserve d'acceptation par Klarna et selon ses conditions. Les paiements sont traités de façon sécurisée par Shopify Payments et ses partenaires. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine, dans les DOM-TOM et à l'international (notamment en Belgique, en Suisse et au Luxembourg), à l'adresse indiquée par le Client. Les tarifs et délais ci-dessous concernent la France métropolitaine ; pour les autres destinations, ils sont indiqués au moment du paiement.

• Livraison Standard suivie : 7,99 €, offerte dès 65 € d'achat, en 7 à 14 jours après la commande.
• Livraison Express suivie : 10,99 €, dans le délai indiqué au moment du paiement.

Une date de livraison estimée est indiquée sur la fiche produit avant la commande. Si une taille est en réapprovisionnement, l'expédition peut prendre jusqu'à 20 jours ; le Client en est informé sur la fiche produit avant de commander. Sans date convenue, le produit est livré au plus tard 30 jours après la commande.

Si la livraison n'a pas lieu dans le délai prévu, le Client peut mettre le Vendeur en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Faute de livraison dans ce délai, il peut annuler la commande et être remboursé (articles L216-6 et suivants du Code de la consommation). Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au Client lorsque lui-même, ou un tiers qu'il a désigné, prend physiquement possession du produit.

Article 8 – Droit de rétractation

Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à se justifier (article L221-18 du Code de la consommation). Pour une commande livrée en plusieurs fois, le délai court à partir de la réception du dernier produit.

Exception pour raison d'hygiène : les oreillers sont livrés dans un emballage scellé. Conformément à l'article L221-28, 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois cet emballage ouvert par le Client. Un oreiller déballé peut toutefois bénéficier de la garantie commerciale « 30 nuits » prévue à l'article 9.

Pour se rétracter, le Client peut :

• utiliser le formulaire en ligne « Se rétracter », accessible depuis le pied de page du site ;
• envoyer le formulaire type ci-dessous ;
• envoyer toute déclaration claire à paysdudodo@gmail.com.

Le Client renvoie les produits au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de retour sont à la charge du Client. L'adresse de retour communiquée par le Vendeur peut se situer hors de France.

Le Vendeur rembourse toutes les sommes versées, frais de livraison initiaux compris (à hauteur du tarif Standard), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision, avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Il peut différer le remboursement jusqu'à réception des produits, ou jusqu'à ce que le Client prouve les avoir expédiés.

La responsabilité du Client n'est engagée qu'en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de [Prénom Nom – à compléter], entrepreneur individuel (EI) exerçant sous le nom commercial « Petit Rêveur », 2 Allée François Truffaut, 74100 Annemasse, France – paysdudodo@gmail.com :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Article 9 – Garantie commerciale « 30 nuits pour essayer »

En plus du droit de rétractation et des garanties légales, et sans les remplacer, le Vendeur ([Prénom Nom – à compléter], entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « Petit Rêveur », 2 Allée François Truffaut, 74100 Annemasse, France) offre, pour toutes les destinations de livraison, un essai de 30 nuits à compter de la livraison. Si l'oreiller ne convient pas, le Client peut, même après utilisation :

• l'échanger contre une autre taille : pour les livraisons en France métropolitaine, en Belgique, en Suisse et au Luxembourg, le Vendeur envoie la nouvelle taille à ses frais ; pour les autres destinations, l'envoi de la nouvelle taille est facturé au tarif de livraison en vigueur. Le Client n'a pas à renvoyer l'ancien oreiller, sauf demande du Vendeur, auquel cas le renvoi est à la charge du Vendeur. Un seul échange par oreiller ;
• ou se faire rembourser le prix de l'oreiller, hors frais de livraison, les frais de renvoi restant à la charge du Client. Une seule demande de remboursement par commande. Pour un pack, le montant remboursé par oreiller correspond au prix du pack divisé par le nombre d'oreillers. La housse offerte reste acquise au Client.

Conditions : la demande est faite avant la fin de la 30e nuit suivant la livraison, depuis la page Contact ou à paysdudodo@gmail.com, avec le numéro de commande. L'oreiller doit être propre, sans tache ni odeur, non abîmé et avoir conservé sa forme d'origine. En cas de remboursement, il est renvoyé avec sa housse dans les 14 jours suivant l'accord du Vendeur, à l'adresse communiquée par celui-ci, qui peut se situer hors de France.

Pour instruire la demande, le Vendeur peut demander des photographies de l'oreiller (notamment de son étiquette de taille) et des précisions. L'échange ou le remboursement est accordé après examen de la demande ; il peut être refusé si les conditions ne sont pas remplies. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après la réception et la vérification de l'oreiller, avec le moyen de paiement utilisé pour la commande.

Cette garantie commerciale ne prive pas le Client de la garantie légale de conformité ni de la garantie des vices cachés, décrites à l'article 10. Si la taille livrée diffère de la taille commandée (vérification sur photographie de l'étiquette), le remplacement est pris en charge par le Vendeur au titre de la garantie légale.

Article 9 bis – Option « Remplacement express »

Le Client peut ajouter, depuis son panier, l'option facultative « Remplacement express » au prix de 2,50 €. Elle n'est jamais pré-sélectionnée.

Avec cette option, en cas de colis perdu ou abîmé pendant la livraison, un nouveau produit est expédié sous 24 heures ouvrées après le signalement du Client, sans attendre la fin de l'enquête menée avec le transporteur.

Sans cette option, le Client conserve son droit à une nouvelle livraison ou au remboursement en cas de colis perdu ou abîmé, le produit voyageant aux risques du Vendeur jusqu'à sa réception (article L216-4 du Code de la consommation). L'option porte uniquement sur la rapidité du remplacement.

Article 10 – Garanties légales

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour mettre en œuvre une garantie, le Client contacte le service client avec son numéro de commande et une description du défaut, accompagnée si possible d'une photo. Les frais de retour sont alors pris en charge par le Vendeur.

Article 11 – Responsabilité

Le Vendeur n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme aux consignes indiquées sur la fiche produit et la notice, ni d'un cas de force majeure.

Article 12 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 13 – Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : paysdudodo@gmail.com, [téléphone – à compléter], ou le formulaire de la page Contact. Nous répondons sous 48 heures ouvrées.

Article 14 – Médiation

Si une réclamation écrite adressée au service client n'a pas abouti, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom, adresse postale et site internet du médiateur – à compléter]. La saisine doit intervenir dans l'année qui suit la réclamation écrite.

Article 15 – Environnement

Identifiant unique (IDU) : [à compléter après adhésion aux éco-organismes concernés].

Article 16 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le Client conserve la protection des dispositions impératives du droit de son pays de résidence. En cas de litige, le Client peut saisir à son choix la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la commande ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente.